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Paiements par avances sur Appels de Fonds au fur et à
mesure du travail ou
PAIEMENT D'AVANCE /DIFFERE AU DEBARQUEMENT,
sur Crédit Documentaire Export à vue. irrévocable
& confirmé à votre initiative
Le Crédit Documentaire Export irrévocable et confirmé
est un mécanisme connu et reconnu: il s'agit d'une technique de
règlement régulièrement utilisée en commerce
international. Son originalité réside dans le fait de faire
intervenir, entre vous et nous; une banque dans votre pays d'exportation
(votre banque) et une banque française (la nôtre,
banque confirmante).
L'ouverture du Crédit Documentaire Export a toujours lieu dans
votre région et à votre initiative. Prévoir une marge
financière supplémentaire de sécurité utillisable
en cas d'imprévus.
Nous devons régler tous les frais, les véhicules;
les pièces, les salaires et les imprévus...
par avance
Vous voulez régler vos véhicules au débarquement,
voir plus tard encore... Deux étapes principales rythment l'opération
de Crédit Documentaire Export: son Ouverture & sa Réalisation
Ouverture du Crédit Documentaire Export
001. Signature d'un Contrat International au terme duquel
nous convenons que le paiement s'effectuera par Crédit Documentaire
Export.
002. Vous donnez l'ordre à votre banquier d'ouvrir
un Crédit Documentaire à notre bénéfice.
003. Votre banquier, ou "banque émettrice"
émet un "accréditif" contenant les détails
de l'engagement bancaire.
004. L'accréditif est envoyé à notre
banque située en France qui sera chargée de nous le notifier.
005. Notre banque, appelée "notificatrice"
se joinds à l'engagement de votre banquier émetteur. Elle
devient alors "confirmatrice".
006. Nous recevons l'accréditif, l'étudions
attentivement avec notre banque pour en vérifier la conformité
d'avec le Contrat International initial et les modalités de paiement
et, dans le cas contraire; le fait modifier.
Réalisation du Crédit Documentaire Export
001. Nous remettons à notre banque (banque notificatrice)
les documents attestant l'exécution des obligations convenues.
002. Notre banque contrôle avec "un soin
raisonnable" les documents, et nous paie en créditant notre
compte.
003. Notre banque transfert les documents à votre
banque (banque émettrice), qui lui rembourse les sommes
qui nous ont été versées.
004. Votre banque vous remet les documents et débite
votre compte.
005. Muni de ces documents, vous pouvez réclamer
les marchandises aux douanes ou au transporteur.
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"Le mécanisme du Crédit Documentaire Export met
en exergue l'indépendance totale entre la circulation des marchandises,
et leur paiement".
Régie par les Règles et Usances Uniformes de la Chambre
de Commerce Internationale, la pratique du Crédit Documentaire
est reconnue par l'ensemble de la communauté bancaire internationale.
La rédaction par la CCI des RUU permet une application et une interprétation
uniformes des règles régissant le Crédit Documentaire.
Cette "codification" est sans conteste gage de sécurité
juridique et de prévisibilité: l'intervention des établissements
bancaires et l'indépendance entre le système de paiement
et le Contrat International garantissent à l'exportateur de recevoir
paiement du prix.
Ce système de paiement permet à l'acheteur de n'avoir son
compte débité du paiement du prix qu'au moment de la prise
en possession des documents représentatifs des marchandises et
la logique du Crédit Documentaire favorise également l'emploi
des INCOTERMS de vente au départ (EX-WORK, FCA, FAS…).
"Le fonctionnement du crédit documentaire est particulièrement
lourd puisqu'il repose sur une stricte et formelle conformité des
documents représentatifs des marchandises, et le respect des délais".
La contestation par l'acheteur du paiement du vendeur par sa banque est
source de nombreux litiges. L'acheteur tente en effet de se prévaloir
d'une mauvaise exécution du contrat commercial pour interdire le
paiement du vendeur par la banque.
Le Crédit Documentaire Export à vue. irrévocable
& confirmé, étant caractérisé par l'irrévocabilité
de l'engagement bancaire (sous réserve de la conformité
des documents) et l'autonomie du Contrat International, seule la preuve
d'une fraude manifeste peut en paralyser le paiement
L'appréciation des juges quant à l'existence
d'une fraude est pour l'essentiel une question d'espèce. La fraude
résultant généralement d'une manoeuvre volontaire
inspirée par la mauvaise foi.
Crédit Documentaire Export à vue. Nous recevons
le paiement par avance, contre présentation des documents reconnus
conformes
Dans le Contrat de Vente International, c'est logiquement
à l'endroit où les parties règlent les dispositions
relatives au paiement du prix que doivent être arrêtés
le principe du paiement par voie de Crédit Documentaire Export
ainsi que les modalités essentielles de celui-ci.
Cette clause doit être rédigée avec le plus grand
soin. C'est en effet sur cette base que vous vous appuierez pour donner
à votre banque les instructions d'ouverture du Crédit documentaire
et que nous vérifierons si les dispositions de la Lettre de Crédit
que nous reçeverons de la part de notre banque sont bien conformes
à ce qui a été entendu lors de nos entretiens téléphoniques
et de nos échanges par courriers électroniques.
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